{"id":1528,"date":"2025-09-05T06:36:36","date_gmt":"2025-09-05T05:36:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doku.lu\/?page_id=1528"},"modified":"2025-09-11T21:08:57","modified_gmt":"2025-09-11T20:08:57","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.doku.lu\/?page_id=1528&lang=fr","title":{"rendered":"Legal"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS D’UTILISATION dOku Asbl<\/u><\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (ci-apr\u00e8s les “Conditions”) r\u00e9gissent l’acc\u00e8s \u00e0 nos services, notre plateforme – sites web et logiciels-  (ci-apr\u00e8s les “Services”). Nos R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 expliquent comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d’utilisation acceptable d\u00e9taille vos responsabilit\u00e9s lors de l’utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions et de passer en revue nos R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et notre Politique d’utilisation acceptable.<\/p>\n

Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l’entreprise.<\/p>\n

Article 1: Vos donn\u00e9es et les autorisations que vous accordez<\/strong><\/p>\n

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-apr\u00e8s “vos donn\u00e9es”).<\/p>\n

Vos donn\u00e9es vous appartiennent. \u00c0 l’exception de droits limit\u00e9s nous permettant d’offrir les Services, les pr\u00e9sentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos donn\u00e9es. Nous avons besoin de votre autorisation pour r\u00e9aliser certaines op\u00e9rations telles que l’h\u00e9bergement, la sauvegarde et le partage de vos donn\u00e9es, \u00e0 votre demande. Nos Services vous fournissent \u00e9galement des fonctionnalit\u00e9s, telles que les vignettes photo ou les aper\u00e7us de documents, ainsi que des outils d’organisation des e-mails et des fonctions simples de tri, de modification, de partage et de recherche. Nos syst\u00e8mes peuvent devoir acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalit\u00e9s, entre autres, soient mises \u00e0 votre disposition. Vous nous accordez l’autorisation de r\u00e9aliser ces op\u00e9rations.<\/p>\n

Article 2: Partage de votre contenu<\/strong><\/p>\n

Nos Services vous permettent de partager vos Donn\u00e9es avec d’autres personnes. Soyez donc tr\u00e8s attentif \u00e0 ce que vous partagez. <\/p>\n

Article 3: Vos responsabilit\u00e9s<\/strong> Vous \u00eates responsable de votre comportement et de vos Donn\u00e9es et \u00eates tenu de respecter notre Politique d’utilisation acceptable. Le contenu figurant dans les Services peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui. Veuillez ne pas copier, transf\u00e9rer, t\u00e9l\u00e9charger, ni partager de contenu \u00e0 moins de d\u00e9tenir les droits requis pour le faire. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de votre comportement et de votre contenu avec les pr\u00e9sentes Conditions et notre Politique d’utilisation acceptable. Cela \u00e9tant, nous n’avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publi\u00e9 et partag\u00e9 via les Services.<\/p>\n

Veuillez garantir la s\u00e9curit\u00e9 de votre mot de passe pour les Services, assurez-vous que personne d’autre n’y a acc\u00e8s et maintenez \u00e0 jour les informations relatives \u00e0 votre compte. Enfin, nos Services ne s’adressent pas \u00e0 des personnes de moins de 13 ans et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s par celles-ci. <\/p>\n

En utilisant nos Services, vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 13 ans.<\/p>\n

Article 4: Le logiciel<\/strong><\/p>\n

Certains de nos Services vous permettent de t\u00e9l\u00e9charger le logiciel client (le “Logiciel”), qui peut \u00eatre automatiquement mis \u00e0 jour. Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable d’utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d’acc\u00e9der aux Services. Dans la mesure o\u00f9 certains composants du logiciel peuvent \u00eatre offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence \u00e0 votre disposition. Les termes de cette licence peuvent l’emporter express\u00e9ment sur certaines des pr\u00e9sentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9troing\u00e9nierie ou \u00e0 la d\u00e9compilation des Services, ni de tenter de le faire ou d’aider quiconque \u00e0 le faire.<\/p>\n

Article 5: Services b\u00eata<\/strong><\/p>\n

Nous publions parfois des produits et des fonctionnalit\u00e9s qui sont toujours en cours de test et d’\u00e9valuation. Ces Services sont identifi\u00e9s par les mentions “b\u00eata”, “aper\u00e7u”, “acc\u00e8s en avant-premi\u00e8re” ou “\u00e9valuation” (ou par d’autres termes ou expressions dont la signification est similaire). Il est important de noter qu’ils peuvent ne pas \u00eatre aussi fiables que les autres services de dOku Asbl.<\/p>\n

Article 6: Nos droits<\/strong><\/p>\n

Les Services sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d’autres textes l\u00e9gislatifs. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’\u00e9gard des Services, du contenu d’autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d’autres \u00e9l\u00e9ments d’identit\u00e9 de marque de dOku Asbl. Nous appr\u00e9cions de recevoir des informations en retour, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.<\/p>\n

Article 7: Copyright<\/strong><\/p>\n

Nous respectons la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui et nous vous demandons d’en faire de m\u00eame. Nous r\u00e9pondons aux d\u00e9clarations d’atteinte pr\u00e9sum\u00e9e au copyright si elles respectent la loi. Ces d\u00e9clarations doivent \u00eatre remises conform\u00e9ment \u00e0 notre politique relative au copyright. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer ou d\u00e9sactiver le contenu \u00e0 l’origine de l’atteinte pr\u00e9sum\u00e9e et de r\u00e9silier les comptes des contrevenants r\u00e9cidivistes.
Le repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 pour traiter les d\u00e9clarations d’atteinte pr\u00e9sum\u00e9e au copyright relatives aux Services est :
dOku Asbl<\/strong> 25, rue Grande-Duchesse Charlotte L-7209 Walferdange<\/p>\n

Article 8: Comptes payants<\/strong> – Facturation<\/em><\/strong><\/p>\n

Les services de cloud sont offerts par dOku Asbl. <\/strong> Cependant certains produits et services peuvent vous \u00eatre factur\u00e9s. Sur demande de votre part vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalit\u00e9s payantes (votre compte devient alors un “compte payant”). Vous serez alors averti que vous serez factur\u00e9 automatiquement \u00e0 partir de la date du passage \u00e0 un compte payant et \u00e0 chaque renouvellement p\u00e9riodique jusqu’\u00e0 l’annulation.
Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu’elles sont exig\u00e9es.<\/p>\n

Aucun remboursement<\/em><\/strong>. Vous pouvez annuler votre compte payant dOku \u00e0 tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 \u00e0 moins que la loi ne l’exige.<\/p>\n

Passage \u00e0 un abonnement inf\u00e9rieur<\/em><\/strong>. Votre compte payant reste en vigueur jusqu’\u00e0 son annulation ou sa r\u00e9siliation conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions. Si vous ne vous acquittez pas des frais li\u00e9s \u00e0 votre compte payant dans les d\u00e9lais impartis, nous nous r\u00e9servons le droit de le suspendre ou de r\u00e9duire votre espace de stockage \u00e0 un niveau correspondant aux comptes gratuits.<\/p>\n

Modification<\/em><\/strong>. Nous pouvons modifier les frais en vigueur, mais nous vous en aviserons au pr\u00e9alable par un message envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse e-mail associ\u00e9e \u00e0 votre compte.<\/p>\n

Article 9: R\u00e9siliation<\/strong> Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services \u00e0 tout moment. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de suspendre ou d’annuler les Services \u00e0 tout moment et ce, \u00e0 notre discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Nous pouvons, par exemple, suspendre ou annuler votre utilisation des Services si vous ne respectez pas les pr\u00e9sentes Conditions ou si votre utilisation des Services peut engager notre responsabilit\u00e9 juridique, ou perturber les Services ou l’utilisation desdits Services. \u00c0 l’exception des comptes payants, nous pouvons r\u00e9silier et supprimer votre compte si vous n’avez pas acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 nos Services depuis 12 mois cons\u00e9cutifs. Bien entendu, nous vous pr\u00e9viendrons en vous envoyant un message \u00e0 l’adresse e-mail associ\u00e9e \u00e0 votre compte avant de prendre une telle mesure.<\/p>\n

Article 10: Services “EN L’\u00c9TAT”<\/strong> Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services exceptionnels, mais nos garanties sont limit\u00e9es. DANS LA MESURE O\u00d9 LA LOI LE PERMET, DOKU ASBL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS “EN L’\u00c9TAT”. NOUS D\u00c9CLINONS \u00c9GALEMENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, L’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. L’exclusion de garanties pr\u00e9sent\u00e9e dans ce paragraphe n’est pas autoris\u00e9e \u00e0 certains endroits. Elle peut donc ne pas s’appliquer \u00e0 votre cas.<\/p>\n

Article 11: Non-responsabilit\u00e9<\/strong> DANS LA MESURE O\u00d9 LA LOI LE PERMET, SAUF DANS LE CAS D’UN ACTE FRAUDULEUX, D’UNE FAUSSE D\u00c9CLARATION OU D’UNE FAUTE LOURDE COMMIS PAR DOKU ASBL OU SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, NI DOKU ASBL NI SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES OU MEMBRES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SONT RESPONSABLES :<\/p>\n

    \n
  • DES DOMMAGES INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU<\/li>\n
  • DE LA PRIVATION D’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONN\u00c9ES, DE L’INTERRUPTION D’ACTIVIT\u00c9 OU D’UN MANQUE \u00c0 GAGNER, QUEL QUE SOIT L’ARGUMENT JURIDIQUE AVANC\u00c9.

    <\/li>\n<\/ul>\n

    CES CONDITIONS S’APPLIQUENT M\u00caME SI DOKU ASBL OU SES SOCI\u00c9T\u00c9S PARTENAIRES AFFILI\u00c9S ONT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, ET M\u00caME SI UN RECOURS EXERC\u00c9 DANS LES PR\u00c9SENTES S’AV\u00c8RE INTRINS\u00c8QUEMENT INEFFICACE. EN OUTRE, DOKU ASBL, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES OU PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SAURAIENT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DES R\u00c9PARATIONS GLOBALES DUES POUR L’ENSEMBLE DES R\u00c9CLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES EXC\u00c9DANT 20 EUR OU LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERS\u00c9E \u00c0 DOKU ASBL POUR LES 12 DERNIERS MOIS D’UTILISATION DES SERVICES EN QUESTION. Les restrictions pr\u00e9sent\u00e9es dans ce paragraphe ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 certains endroits.
    Il est donc possible qu’elles ne s’appliquent pas \u00e0 votre cas.<\/p>\n

    Article 12: R\u00e9solution des litiges<\/strong> Essayons d’abord de r\u00e9soudre le probl\u00e8me ensemble<\/em><\/strong>. Nous souhaitons r\u00e9pondre \u00e0 vos pr\u00e9occupations sans devoir recourir \u00e0 une proc\u00e9dure juridique formelle. Avant de d\u00e9poser une plainte contre dOku Asbl, vous acceptez de nous \u00e9crire par email. Nous essaierons de r\u00e9soudre le litige de mani\u00e8re informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n’est pas r\u00e9solu dans les 30 jours suivant sa soumission, vous ou dOku Asbl pourrez lancer une proc\u00e9dure formelle.<\/p>\n

    Instance judiciaire de r\u00e8glement des conflits<\/em><\/strong>. Vous et dOku Asbl<\/strong> acceptez que toute proc\u00e9dure judiciaire concernant les pr\u00e9sentes Conditions ou les Services soit d\u00e9ferr\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents du Luxembourg. Vous et dOku Asbl acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence de ces tribunaux.<\/p>\n

    Article 13: La section suivante ne s’applique pas.<\/strong><\/p>\n

    Article 14: Loi applicable<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles de conflit de lois de cet \u00c9tat et sauf disposition contraire de droit imp\u00e9ratif de tout autre pays.<\/p>\n

    Article 15: Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 du contrat pass\u00e9 entre vous et dOku Asbl concernant l’objet des Conditions. Elles annulent et remplacent les autres accords ou conditions pr\u00e9alables ou actuels relatifs \u00e0 l’objet de ces Conditions. Lesdites Conditions ne cr\u00e9ent aucun droit b\u00e9n\u00e9ficiaire pour les tiers.<\/p>\n

    Article 16: Renonciation, divisibilit\u00e9 et cession<\/strong> Le fait que dOku Asbl n’applique pas une clause n’indique en aucun cas que l’association renonce \u00e0 son droit de l’appliquer ult\u00e9rieurement. Si une clause s’av\u00e8re non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives et une condition applicable refl\u00e9tant au mieux notre intention lui sera substitu\u00e9e. Vous ne pouvez c\u00e9der aucun des droits qui vous sont accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions et une telle tentative sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. dOku Asbl peut c\u00e9der ses droits \u00e0 l’une quelconque de ses partenaires, ou \u00e0 tout autre ayant-droit, dans l’int\u00e9r\u00eat de toute activit\u00e9 associ\u00e9e aux Services.<\/p>\n

    Article 17: Mises \u00e0 jour<\/strong> Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9viser les pr\u00e9sentes Conditions. La version la plus r\u00e9cente sera toujours publi\u00e9e sur notre site Web. Dans le cas o\u00f9 une r\u00e9vision limiterait de mani\u00e8re cons\u00e9quente vos droits, vous serez inform\u00e9 (par un message envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse e-mail associ\u00e9e \u00e0 votre compte, par un post sur notre blog ou sur cette page, par exemple). En continuant d’acc\u00e9der aux Services ou de les utiliser apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur des r\u00e9visions, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les Conditions r\u00e9vis\u00e9es. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/em> : 04 Septembre 2025<\/p>\n

    Contact<\/strong> Pour toute question, vous pouvez nous contacter \u00e0 contact@doku.lu<\/p>\n

    <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    CONDITIONS D’UTILISATION dOku Asbl Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (ci-apr\u00e8s les “Conditions”) r\u00e9gissent l’acc\u00e8s \u00e0 nos services, notre plateforme – sites web et logiciels-  (ci-apr\u00e8s les “Services”). Nos R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 expliquent comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d’utilisation acceptable d\u00e9taille vos responsabilit\u00e9s lors de l’utilisation de nos Services. En utilisant nos […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1528","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doku.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1528","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doku.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doku.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doku.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doku.lu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1528"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.doku.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1528\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1751,"href":"https:\/\/www.doku.lu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1528\/revisions\/1751"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doku.lu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1528"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}