CONDITIONS D’UTILISATION dOku Asbl
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès à nos services, notre plateforme – sites web et logiciels- (ci-après les « Services »). Nos Règles de confidentialité expliquent comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d’utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l’utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et de passer en revue nos Règles de confidentialité et notre Politique d’utilisation acceptable.
Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l’entreprise.
Article 1: Vos données et les autorisations que vous accordez
En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après « vos données »).
Vos données vous appartiennent. À l’exception de droits limités nous permettant d’offrir les Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos données. Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l’hébergement, la sauvegarde et le partage de vos données, à votre demande. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les vignettes photo ou les aperçus de documents, ainsi que des outils d’organisation des e-mails et des fonctions simples de tri, de modification, de partage et de recherche. Nos systèmes peuvent devoir accéder à vos données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l’autorisation de réaliser ces opérations.
Article 2: Partage de votre contenu
Nos Services vous permettent de partager vos Données avec d’autres personnes. Soyez donc très attentif à ce que vous partagez.
Article 3: Vos responsabilités Vous êtes responsable de votre comportement et de vos Données et êtes tenu de respecter notre Politique d’utilisation acceptable. Le contenu figurant dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenu à moins de détenir les droits requis pour le faire. Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de votre contenu avec les présentes Conditions et notre Politique d’utilisation acceptable. Cela étant, nous n’avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié et partagé via les Services.
Veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe pour les Services, assurez-vous que personne d’autre n’y a accès et maintenez à jour les informations relatives à votre compte. Enfin, nos Services ne s’adressent pas à des personnes de moins de 13 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci.
En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 13 ans.
Article 4: Le logiciel
Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le « Logiciel »), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d’accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants du logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition. Les termes de cette licence peuvent l’emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétroingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d’aider quiconque à le faire.
Article 5: Services bêta
Nous publions parfois des produits et des fonctionnalités qui sont toujours en cours de test et d’évaluation. Ces Services sont identifiés par les mentions « bêta », « aperçu », « accès en avant-première » ou « évaluation » (ou par d’autres termes ou expressions dont la signification est similaire). Il est important de noter qu’ils peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services de dOku Asbl.
Article 6: Nos droits
Les Services sont protégés par la législation relative au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d’autres textes législatifs. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard des Services, du contenu d’autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d’autres éléments d’identité de marque de dOku Asbl. Nous apprécions de recevoir des informations en retour, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.
Article 7: Copyright
Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même. Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée au copyright si elles respectent la loi. Ces déclarations doivent être remises conformément à notre politique relative au copyright. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l’origine de l’atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.
Le représentant désigné pour traiter les déclarations d’atteinte présumée au copyright relatives aux Services est :
dOku Asbl 25, rue Grande-Duchesse Charlotte L-7209 Walferdange
Article 8: Comptes payants – Facturation
Les services de cloud sont offerts par dOku Asbl. Cependant certains produits et services peuvent vous être facturés. Sur demande de votre part vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalités payantes (votre compte devient alors un « compte payant »). Vous serez alors averti que vous serez facturé automatiquement à partir de la date du passage à un compte payant et à chaque renouvellement périodique jusqu’à l’annulation.
Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu’elles sont exigées.
Aucun remboursement. Vous pouvez annuler votre compte payant dOku à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué à moins que la loi ne l’exige.
Passage à un abonnement inférieur. Votre compte payant reste en vigueur jusqu’à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre compte payant dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de réduire votre espace de stockage à un niveau correspondant aux comptes gratuits.
Modification. Nous pouvons modifier les frais en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l’adresse e-mail associée à votre compte.
Article 9: Résiliation Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou d’annuler les Services à tout moment et ce, à notre discrétion et sans préavis. Nous pouvons, par exemple, suspendre ou annuler votre utilisation des Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si votre utilisation des Services peut engager notre responsabilité juridique, ou perturber les Services ou l’utilisation desdits Services. À l’exception des comptes payants, nous pouvons résilier et supprimer votre compte si vous n’avez pas accédé à nos Services depuis 12 mois consécutifs. Bien entendu, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l’adresse e-mail associée à votre compte avant de prendre une telle mesure.
Article 10: Services « EN L’ÉTAT » Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services exceptionnels, mais nos garanties sont limitées. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, DOKU ASBL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. L’exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n’est pas autorisée à certains endroits. Elle peut donc ne pas s’appliquer à votre cas.
Article 11: Non-responsabilité DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SAUF DANS LE CAS D’UN ACTE FRAUDULEUX, D’UNE FAUSSE DÉCLARATION OU D’UNE FAUTE LOURDE COMMIS PAR DOKU ASBL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI DOKU ASBL NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU MEMBRES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SONT RESPONSABLES :
- DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU
- DE LA PRIVATION D’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU D’UN MANQUE À GAGNER, QUEL QUE SOIT L’ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ.
CES CONDITIONS S’APPLIQUENT MÊME SI DOKU ASBL OU SES SOCIÉTÉS PARTENAIRES AFFILIÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS EXERCÉ DANS LES PRÉSENTES S’AVÈRE INTRINSÈQUEMENT INEFFICACE. EN OUTRE, DOKU ASBL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES RÉPARATIONS GLOBALES DUES POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES EXCÉDANT 20 EUR OU LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À DOKU ASBL POUR LES 12 DERNIERS MOIS D’UTILISATION DES SERVICES EN QUESTION. Les restrictions présentées dans ce paragraphe ne sont pas autorisées à certains endroits.
Il est donc possible qu’elles ne s’appliquent pas à votre cas.
Article 12: Résolution des litiges Essayons d’abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre dOku Asbl, vous acceptez de nous écrire par email. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n’est pas résolu dans les 30 jours suivant sa soumission, vous ou dOku Asbl pourrez lancer une procédure formelle.
Instance judiciaire de règlement des conflits. Vous et dOku Asbl acceptez que toute procédure judiciaire concernant les présentes Conditions ou les Services soit déferrée aux tribunaux compétents du Luxembourg. Vous et dOku Asbl acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
Article 13: La section suivante ne s’applique pas.
Article 14: Loi applicable Les présentes Conditions sont régies par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État et sauf disposition contraire de droit impératif de tout autre pays.
Article 15: Intégralité du Contrat Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et dOku Asbl concernant l’objet des Conditions. Elles annulent et remplacent les autres accords ou conditions préalables ou actuels relatifs à l’objet de ces Conditions. Lesdites Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.
Article 16: Renonciation, divisibilité et cession Le fait que dOku Asbl n’applique pas une clause n’indique en aucun cas que l’association renonce à son droit de l’appliquer ultérieurement. Si une clause s’avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. dOku Asbl peut céder ses droits à l’une quelconque de ses partenaires, ou à tout autre ayant-droit, dans l’intérêt de toute activité associée aux Services.
Article 17: Mises à jour Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous serez informé (par un message envoyé à l’adresse e-mail associée à votre compte, par un post sur notre blog ou sur cette page, par exemple). En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Dernière mise à jour : 04 Septembre 2025
Contact Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@doku.lu